Brésil

La croissance du PIB s'essouffle

La dynamique de croissance devrait s'essouffler en 2024, car les bons résultats de l'agriculture (7 % du PIB de 2023) observés en 2023 (avec une expansion annuelle de 15 %) ne se reproduiront pas. Cette fois-ci, le secteur a été affecté par des conditions météorologiques défavorables liées au phénomène El Niño. En mars 2024, la Compagnie nationale d'approvisionnement (CONAB) s'attendait à ce que la récolte de céréales baisse de 8 % en glissement annuel, par rapport à la production record de 2023. Parallèlement, la consommation des ménages (67 % du PIB) devrait être la principale source de croissance, soutenue par les prestations sociales, la baisse de l'inflation et la tension sur le marché de l'emploi (salaires réels en hausse). Ces éléments devraient prévaloir sur l'orientation monétaire toujours restrictive. Bien que la banque centrale ait abaissé ses taux d'intérêt depuis août 2023 (de 13,75 % à 10,75 % en mars 2024), les taux réels devraient rester élevés tout au long de l'année. En outre, l'économie commence à ressentir les effets de la baisse des taux directeurs avec un certain retard. Cela dit, l'expérience de paiement des entreprises, qui s'est fortement détériorée en 2023 (après avoir été bien maîtrisée pendant de nombreuses années), devrait rester sensible en 2024. Contrairement à la consommation des ménages, l'investissement fixe brut (18 % du PIB) devrait enregistrer une expansion timide, à partir d'une base de comparaison faible (l'indice a baissé de 3 % en 2023) et alors que les conditions de crédit deviennent peu à peu relativement plus bénignes. Enfin, la dynamique de croissance des exportations (15 % du PIB) devrait perdre de sa vigueur, en raison du ralentissement de l'activité sur les principaux marchés d'exportation (notamment la Chine et les États-Unis), de la baisse relative des prix moyens des produits de base et de la diminution des volumes d'exportations agricoles. Malgré cela, les exportations de pétrole (2 % du PIB) devraient augmenter en raison de la hausse de la production nationale liée au champ pétrolifère pré-salifère.

Des comptes extérieurs sains s'écartent du déficit budgétaire qui reste important

Le déficit extérieur du Brésil devrait s'améliorer légèrement en 2024. Cette amélioration devrait résulter d'une certaine réduction de l'important déficit des revenus primaires (3,3 % du PIB en 2023), qui sera probablement freiné par la baisse des revenus des investissements étrangers rapatriés (principalement associée à la baisse des prix des matières premières). En outre, le déficit des services (1,7 % du PIB) devrait se réduire légèrement, en raison de la diminution du déficit des voyages. En revanche, l'excédent de la balance commerciale restera robuste (3,7 % du PIB), même si son montant devrait légèrement diminuer. En effet, les importations devraient se redresser quelque peu (soutenues par une demande intérieure résiliente et des taux d'intérêt relativement bas améliorant les achats de biens d'équipement étrangers), dépassant la hausse des exportations. En ce qui concerne le financement, l'investissement direct étranger (2,9 % du PIB) continuera à couvrir confortablement le déficit extérieur. Parallèlement, les réserves de devises étrangères resteront solides (assurant une couverture des importations de 17 mois à partir de décembre 2023). Enfin, la dette extérieure brute totale (y compris les prêts interentreprises et les titres à revenu fixe nationaux détenus par des non-résidents) s'élevait à 33 % du PIB en janvier 2024, sa part publique représentant 5 % du PIB.

Sur le plan budgétaire, en 2024, le déficit budgétaire devrait diminuer, même s'il restera élevé. Ce déficit relativement plus faible devrait s'expliquer par l'effet d'estompement du paiement unique, à la fin de 2023, des dettes contractées auprès des tribunaux depuis 2021 (équivalant à 0,9 % du PIB), et par une légère baisse des dépenses d'intérêt. Les responsables politiques s'efforceront d'adopter des mesures visant à améliorer le recouvrement des impôts (telles que la reprise progressive des charges sociales), mais ces mesures devraient être quelque peu édulcorées lors de leur passage au Congrès. Cela dit, le gouvernement ne parviendra probablement pas à atteindre l'objectif de 0,1 % de déficit budgétaire primaire fixé pour 2024. Néanmoins, dans l'ensemble, la dette publique brute déjà élevée (bien que 95 % soit détenue par le pays) devrait encore augmenter en 2024. Il convient de noter qu'un nouveau cadre budgétaire a été approuvé par le Congrès en août 2023. Il définit que le taux de croissance réel des dépenses primaires peut varier entre 0,6 % et 2,5 % par an ou correspondre à 70 % de la croissance des recettes. Chaque année, les dépenses augmenteront d'au moins 0,6 %, jusqu'à un maximum de 2,5 %, même si l'application de la règle des 70 % aboutit à une valeur plus élevée. Bien que cette nouvelle règle ne garantisse pas une trajectoire descendante de la dette publique (son efficacité dépend de la capacité à augmenter les recettes publiques), elle empêchera une trajectoire explosive du ratio dette/PIB.

Les élections municipales réduisent le temps nécessaire à l'adoption de réformes en 2024

Au cours de sa première année au pouvoir, en 2023, le gouvernement de gauche de Luiz Inácio Lula da Silva (plus connu sous le nom de Lula) a réussi à faire adopter par le Congrès, majoritairement de centre-droit, la nouvelle règle fiscale, une réforme attendue de longue date visant à unifier les taxes à la consommation et d'autres projets de loi destinés à augmenter les recettes fiscales (tels que des changements dans l'imposition des sociétés offshore et des fonds exclusifs). En outre, en août 2023, un nouveau plan d'infrastructure, appelé Nouveau PAC (Programa de Aceleração do Crescimento), a été dévoilé. Il prévoit environ 340 milliards USD d'investissements (16 % du PIB), dont 280 milliards USD d'ici 2026 pour de nouvelles autoroutes, des ports, l'efficacité énergétique, entre autres. Les ressources proviendront du budget général (22%), des entreprises publiques (20%), du financement des banques publiques (21%) et du secteur privé (36%). En outre, en janvier 2024, le gouvernement a présenté sa "Nouvelle industrie Brésil", dans le but de lutter contre la désindustrialisation, avec une valeur totale de 60 milliards USD (2,8 % du PIB). Au cours des dix prochaines années, la nouvelle politique vise plusieurs domaines : l'agro-industrie, la bioéconomie, le complexe industriel de santé, les infrastructures, l'assainissement, le logement, la mobilité, la transformation numérique et la technologie de défense. Des lignes de crédit, des subventions gouvernementales et une exigence de contenu local dans la production industrielle sont prévues pour encourager les entreprises nationales. Néanmoins, ces deux initiatives n'ont pas été accueillies avec beaucoup d'enthousiasme par le marché, qui reste quelque peu prudent quant à leur éventuel impact fiscal. Par ailleurs, la réforme de l'impôt sur le revenu envisagée pourrait ne pas être adoptée par le Congrès en 2024. Avec les élections municipales d'octobre 2024 (les électeurs choisiront les maires et les conseillers de 5 570 municipalités), le calendrier législatif est plus restrictif cette année et les parlementaires auront tendance à donner la priorité à la réglementation de la réforme de l'impôt sur la consommation de 2023. Il est important de noter que les élections approchent à un moment où le gouvernement connaît une certaine baisse de popularité. Selon un sondage réalisé en mars 2024 par l'institut Atlas Intel, Lula a enregistré une baisse de l'évaluation positive de son gouvernement. Selon ce sondage, 47 % des Brésiliens approuvent son action, contre 52 % en janvier. En outre, le taux de désapprobation est passé de 43 % à 46 %. En ce qui concerne la politique étrangère, en mars 2024, le gouvernement a durci le ton avec le gouvernement vénézuélien de Nicolás Maduro, lorsqu'il a exprimé son inquiétude quant au déroulement des élections prévues en juillet dans le pays voisin, compte tenu de l'obstacle à l'enregistrement de plusieurs candidats de l'opposition. Entre-temps, les négociations avec le Paraguay sur le traité bilatéral régissant leur barrage hydroélectrique d'Itaipu, qui a expiré en août 2023, sont toujours dans l'impasse. Asuncion souhaite vendre sa part inutilisée de production d'électricité à des pays tiers à un prix plus élevé, une pratique interdite depuis 50 ans. Enfin, concernant l'accord commercial bloqué entre le Mercosur et l'Union européenne, Lula a défendu sa ratification lors d'une visite au Brésil, en mars 2024, du président français Emmanuel Macron, qui y reste opposé, affirmant qu'il faut travailler davantage sur les questions du climat et de la biodiversité.

Paiement

La lettre de change (letra de câmbio) et, à un degré moindre, le billet à ordre (nota promissória) sont les formes de notes de crédit les plus couramment utilisées dans les relations commerciales locales. Le moyen de paiement le plus couramment utilisé au Brésil est le "Boleto bancário" qui est un moyen de paiement officiel brésilien réglementé par la Banque centrale du Brésil. Il s'agit d'un système de paiement push, qui a été lancé en 1993, et qui génère aujourd'hui 3,7 milliards de transactions par an.  Le processus de paiement pour les transactions "Boleto bancário" est similaire à celui d'un virement bancaire ou d'un paiement en espèces. Les clients reçoivent un bulletin de versement boleto bancário pré-rempli. À ce stade, le client a la possibilité d'imprimer le formulaire et de le payer physiquement dans n'importe quelle succursale bancaire ou auprès de transformateurs agréés tels que pharmacies, supermarchés, agences de loterie et bureaux de poste. En outre, il peut également être payé électroniquement à l'un des plus de 48 000 distributeurs automatiques de billets au Brésil, ainsi qu'au moyen d'applications bancaires par Internet ou par mobile, qui sont largement utilisées dans le pays. Bien que ces instruments de paiement à crédit ne soient pas recommandés à l’international, ils représentent un moyen de pression efficace en cas d’impayé, dans la mesure où ils constituent un titre exécutoire extrajudiciaire, qui offre au créancier un accès privilégié à la procédure exécutoire.

Le duplicata mercantil, un instrument de paiement spécifique, est un double de la facture initiale, présentée par le fournisseur à son client, dans le délai de 30 jours, pour acceptation et signature. Il peut ensuite circuler comme titre de crédit, avec force exécutoire.

Le virement bancaire, parfois garanti par une lettre de crédit standby, est également fréquemment utilisé comme mode de règlement interne et international. Il offre une meilleure flexibilité dans le traitement des règlements, en particulier via le réseau électronique SWIFT, auquel sont connectées la plupart des grandes banques brésiliennes. Il existe divers systèmes de transferts interbancaires très automatisés pour des montants d’importance, par exemple, le système de transfert de fonds (sistema de transferência de reservas), ou le réseau du système financier national (rede do sistema financeiro nacional, RSFN).

Recouvrement des créances

Phase amiable

Le créancier débute cette phase, en tentant de contacter son débiteur par téléphone et par e-mail. À défaut de paiement, le créancier doit envoyer une mise en demeure finale par courrier recommandé avec accusé de réception, invitant le débiteur à payer le principal, majoré des intérêts moratoires fixés par le contrat. En l’absence de clause sur le taux d’intérêt, le Code civil renvoie au taux d’intérêt fiscal en vigueur, payable au Trésor public, soit 1 % par mois de retard. Si le créancier ne parvient pas à contacter son débiteur, une recherche des partenaires commerciaux et des propriétaires de la société est alors menée, Ces recherches, si elles se révèlent infructueuses, sont suivies par enquête sur les actifs du débiteur, des visites sur son site et une analyse de sa situation financière. Compte tenu de la lenteur et du coût des procédures judiciaires, il est toujours recommandé, si possible, de tenter de négocier directement avec le débiteur en défaut et de transiger à l’amiable, sachant qu’un plan de remboursement peut porter sur une durée de jusqu’à deux ans.

Procédure judiciaire

L’organisation judiciaire décline deux types de juridiction. Le premier type regroupe les tribunaux propres à chaque État. Il en existe dans chacun des 26 États (plus le Distrito Federal de Brasilia), avec notamment le Tribunal de justice (Tribunal de Justiça), sis dans chaque État et dont les décisions peuvent être portées en appel à l’échelon fédéral. Les frais de justice varient d’un État à l’autre. Le second type de juridiction concerne les tribunaux fédéraux. Il existe cinq tribunaux régionaux fédéraux (Tribunais Regionais Federais) chacun ayant une compétence géographique propre comprenant plusieurs États. Les recours contre les décisions des TRF sont présentés devant l’ultime instance judiciaire (pour les affaires non constitutionnelles), le Tribunal supérieur de justice (Superior Tribunal de Justiça).

Action monitoire

L’ação monitória est une procédure spéciale qui peut être engagée par un créancier disposant d’une preuve écrite non exécutoire, ou d’une preuve considérée comme un instrument extrajudiciaire reconnu comme exécutoire par la loi (même si elle n’est pas conforme à toutes les exigences légales). Si l’obligation du débiteur est réputée certaine, liquide et admissible, les tribunaux municipaux délivrent généralement des injonctions de payer dans un délai de quinze jours. Si le débiteur n’obtempère pas dans les trois jours, l’injonction devient exécutoire. En cas d’appel, le créancier doit entamer formellement une action en justice ordinaire. La différence entre cette procédure et la procédure d’exécution réside dans les exigences légales et dans la possibilité, pour le débiteur, de remettre en question le bien-fondé de la relation obligationnelle durant l’action en justice. L’ação monitória est plus lente que la procédure d’exécution normale : si le débiteur émet une objection au tribunal, le bien-fondé de la relation commerciale sera examiné en détail comme il le serait dans une procédure judiciaire ordinaire. Cette procédure dure en moyenne deux ans.

Procédure ordinaire

La procédure ordinaire est présidée par un juge jouant un rôle actif (procédure inquisitoire) et nécessite un examen des preuves produites par chaque partie ainsi que l’étude des témoignages d’experts. Le créancier doit remettre au débiteur une assignation enregistrée, à laquelle ce dernier doit répondre dans un délai de 15 jours suivant réception. La procédure initiale comprend une phase d’enquête et une phase d’examen. L’étape finale de la procédure est la principale audience durant laquelle sont entendues les parties respectives, à l’issue de quoi, un jugement est rendu par le tribunal. Le tribunal est susceptible de rendre un jugement par défaut si une assignation dûment remise reste sans réponse. Il faut compter de deux à trois ans pour obtenir un jugement exécutoire en première instance.

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Exécution d’une décision de justice

En moyenne et dans les principaux États, le délai moyen d’une décision est d’une année après le lancement de la procédure judiciaire.

Décision de justice

Une décision définitive est normalement appliquée automatiquement par les tribunaux brésiliens. Depuis les réformes de 2005 et de 2006, il est possible de saisir les actifs du débiteur si ce dernier n’obéit pas à une ordonnance définitive dans un délai de trois jours. En pratique, l’application d’une décision peut se révéler difficile, car il existe très peu de méthodes de localisation des actifs au Brésil.

Les jugements rendus dans des pays étrangers peuvent être appliqués, s’ils respectent certaines conditions : l’homologation doit être conclue par le Tribunal supérieur de justice pour être appliquée au?Brésil, les parties doivent être notifiées, et le jugement doit respecter toutes les exigences d’application (traduction à partir du portugais par un traducteur assermenté).

Instrument extrajudiciaire

La mise en œuvre d’instruments extrajudiciaires est une forme légale d’exécution accordée au créancier afin de lui permettre de faire valoir ses droits à l’encontre du débiteur. Il s’agit du moyen judiciaire le plus direct et le plus efficace pour recouvrer des créances au Brésil. Cette action en justice ne nécessite pas que les créanciers étrangers présentent des garanties préalables. De plus, la législation brésilienne confère force exécutoire à certains documents. Ces documents se divisent en deux grandes catégories : les titres exécutoires judiciaires (qui comprennent les jugements rendus par les tribunaux locaux reconnaissant l’existence d’une obligation contractuelle, les conciliations homologuées par le tribunal et les sentences arbitrales) et les titres exécutoires extrajudiciaires, notamment lettres de change, factures, billets à ordre, duplicata mercantil, chèques, documents officiels signés par le débiteur, actes sous seing privé signés par le débiteur, par le créancier et par deux témoins (obligatoire) ayant valeur de reconnaissance de dette, contrats assortis d’une garantie, etc. Il est obligatoire de présenter les versions originales de ces documents.

Procédure d’insolvabilité

Restructuration extrajudiciaire

Le débiteur peut négocier un plan de restructuration de manière informelle avec ses créanciers. Ce plan doit représenter au moins 60 % du montant total de la créance. Il doit être approuvé par le tribunal.

Procédure de redressement judiciaire

Le débiteur adresse une demande de redressement au tribunal ou demande au tribunal la conversion de la demande de liquidation déposée par le(s) créancier(s). En cas d’acceptation du tribunal, le débiteur dispose d’un délai de 60 jours pour présenter une liste de toutes les dettes dues aux créanciers et un plan de paiement. Ensuite, un juge programme deux réunions de créanciers. La deuxième n’est convoquée que si la première n’a pas lieu. Au cours de ces réunions, le plan doit être accepté par la majorité des créanciers. Finalement, les paiements débutent conformément à ce qui est décidé dans le cadre du plan approuvé. Cette procédure peut prendre entre 5 et 20 ans.

Liquidation judiciaire

L’objectif de la procédure de liquidation est de recouvrer l’ensemble des revenus du débiteur qui a été déclaré en faillite. Les principales étapes de la liquidation sont les suivantes :

la liquidation peut être demandée par le débiteur (auto-falência) ou par l’un des créanciers si la créance représente plus de 40 fois le salaire minimum ;

la partie à l’origine de la procédure doit prouver l’existence d’une obligation nette, impayée ou en défaut de paiement en présentant un titre exécutoire obtenu sur protêt (protêt spécial –?notification personnelle du débiteur) ;

suite à l’analyse de la situation financière du débiteur, le juge peut décider que la société doit être liquidée.

L’ensemble des actifs de la société doivent être vendus et le montant obtenu est partagé équitablement entre les créanciers, en respectant les privilèges éventuels. Cette procédure peut prendre entre 7 et 20 ans.

Dernière mise à jour : avril 2024