Les entreprises actives dans le commerce international connaissent bien les Incoterms, ces règles qui définissent les obligations respectives des vendeurs et des acheteurs lors des transactions commerciales. Ces standards sont essentiels pour harmoniser les pratiques, d’autant que les interprétations des conditions de vente ou d'achat varient souvent d’un pays à l’autre. Plongeons dans les détails de ces termes commerciaux universels.
Que sont les Incoterms ?
Les Incoterms (International Commercial Terms) ont été instaurés par la Chambre de commerce internationale (ICC) en 1936 pour encadrer les transactions internationales. Ils précisent notamment la répartition des responsabilités liées au transport, aux assurances, aux formalités douanières, ainsi qu’au transfert des risques entre acheteur et vendeur. Ces termes, universellement reconnus, s’appliquent exclusivement aux échanges de marchandises physiques.
Les Incoterms permettent de répondre à des questions clés :
- Qui prend en charge les frais d’expédition et d’assurance ?
- Qui s’occupe des formalités douanières ou des coûts d’importation ?
- Quand et comment le transfert des risques est-il effectué ?
Le vendeur est généralement chargé de définir et d’indiquer l’Incoterm applicable sur ses documents commerciaux, notamment sur la facture.
Pourquoi adopter les Incoterms ?
Les Incoterms offrent de nombreux avantages aux entreprises engagées dans le commerce international :
- Clarification des responsabilités : Ils définissent les obligations de chaque partie, réduisant les malentendus.
- Réduction des litiges : Ces termes standardisés minimisent les conflits dus aux différences culturelles ou linguistiques.
- Optimisation des coûts : En précisant les responsabilités, ils facilitent la gestion des dépenses logistiques.
- Conformité légale : Leur adoption garantit le respect des normes commerciales internationales.
- Simplification des négociations : En fournissant un cadre clair et commun, ils accélèrent les discussions contractuelles.
Les 11 Incoterms en détail
Les Incoterms se divisent en deux grandes catégories selon le mode de transport utilisé :
- Incoterms applicables à tous les modes de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP
- Incoterms spécifiques au transport maritime et fluvial : FAS, FOB, CFR, CIF
Incoterms applicables à tous les modes de transport
- EXW (Ex Works ou « à l’usine ») : Le vendeur met les marchandises à disposition dans ses locaux à une date fixée. L’acheteur assume la totalité du processus, notamment l’organisation et le paiement du transport, les démarches d’exportation et d’importation, ainsi que tous les frais et taxes associés. Il prend également en charge l’intégralité des risques dès la mise à disposition.
- FCA (Free Carrier ou « franco transporteur ») : Le vendeur livre les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur, prenant en charge les formalités et frais d’exportation. À partir de la prise en charge par le transporteur, l’acheteur supporte les coûts et les risques.
- CPT (Carriage Paid To ou « port payé jusqu’à ») : Le vendeur prend en charge les frais de transport jusqu’au lieu convenu. Cependant, les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise des marchandises au premier transporteur.
- CIP (Carriage and Insurance Paid To ou « port payé, assurance comprise, jusqu’à ») : Identique au CPT, avec l’ajout d’une obligation pour le vendeur de fournir une assurance couvrant les risques de perte ou de dommage des marchandises pendant le transport.
- DAP (Delivered At Place ou « rendu au lieu de destination ») : Le vendeur assume les frais de transport et les risques jusqu’au lieu de livraison convenu, mais ne prend pas en charge les formalités douanières à l’importation.
- DPU (Delivered at Place Unloaded ou « rendu au lieu de destination déchargé ») : Le vendeur gère le transport et le déchargement des marchandises au lieu convenu. C’est le seul Incoterm obligeant le vendeur à effectuer le déchargement. Les formalités douanières d’importation et les frais correspondants restent à la charge de l’acheteur.
- DDP (Delivered Duty Paid ou « rendu droits acquittés ») : Le vendeur prend en charge tous les frais et formalités, y compris les droits de douane, jusqu’à la livraison finale des marchandises au lieu convenu.
Incoterms spécifiques au transport maritime et fluvial
- FAS (Free Alongside Ship ou « franco le long du navire ») : Le vendeur s’occupe du transport des marchandises jusqu’au port d’embarquement et accomplit les formalités d’exportation. L’acheteur assume les frais et les risques dès que les marchandises sont positionnées sur le quai, prêtes à être chargées.
- FOB (Free On Board ou « franco à bord du navire ») : Le vendeur prend également en charge le chargement des marchandises à bord du navire. Une fois ce chargement effectué, les frais et les risques passent à l’acheteur.
- CFR (Cost and Freight ou « coût et fret ») : Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port de destination, sans inclure le déchargement. Les droits et taxes liés sont à sa charge, mais le transfert des risques a lieu dès que les marchandises sont chargées sur le navire.
- CIF (Cost, Insurance and Freight ou « coût, assurance et fret ») : Similaire au CFR, avec l’ajout d’une assurance contractée par le vendeur. Cette assurance doit couvrir, au minimum, le prix de la marchandise majoré de 10 %.
EXW : L’incoterm idéal pour les vendeurs !
Si vous envisagez d’exporter des marchandises à l’étranger et que vos négociations le permettent, n’hésitez pas à choisir l’Incoterm EXW (Ex Works). Cette option est particulièrement avantageuse pour le vendeur, car elle limite vos responsabilités à la préparation des colis dans vos locaux, vous déchargeant ainsi de toute autre obligation logistique.
Les Incoterms évoluent pour s’adapter au commerce mondial
Les règles encadrant le commerce international évoluent pour répondre aux transformations du marché. Après les Incoterms 2010, une nouvelle version a été publiée en 2020 et reste actuellement la norme. Toutefois, il est toujours possible d’utiliser les Incoterms 2010, à condition de le spécifier clairement dans vos négociations pour éviter tout malentendu entre les parties au contrat.
Parmi les changements introduits en 2020 :
- Le terme DPU (Delivered at Place Unloaded) remplace l’ancien DAT (Delivered at Terminal), soulignant l’importance croissante des livraisons dans des lieux divers tels que des entrepôts ou des usines, et pas uniquement des terminaux.
- Le terme FCA (Free Carrier) a été adapté pour intégrer une option de lettre de crédit, facilitant les transactions pour les vendeurs.
Les Incoterms 2020 mettent un accent accru sur la sécurité des marchandises et offrent une plus grande flexibilité pour répondre aux besoins variés des entreprises, notamment en matière d’assurance et de formalités douanières.
Comprendre la distinction entre départ et arrivée
Pour optimiser vos transactions, il est crucial de distinguer les Incoterms selon leur gestion des risques et responsabilités lors du transport :
Vente au départ : Ici, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur durant le transport principal. Cette catégorie regroupe huit Incoterms :
- Incoterms multimodaux : EXW, FCA, CPT, CIP
- Incoterms maritimes : FAS, FOB, CFR, CIF
Vente à l’arrivée : Dans ce cas, les risques et frais liés au transport principal sont supportés par le vendeur. Trois Incoterms sont concernés : DAP, DPU, DDP
Des outils essentiels pour des échanges sécurisés
Les Incoterms jouent un rôle clé dans la fluidité des échanges internationaux, particulièrement face à la complexité et à la rapidité des flux commerciaux modernes. En clarifiant les responsabilités respectives des parties, ils minimisent les malentendus et renforcent la confiance mutuelle, contribuant à des relations commerciales solides et durables.
Toutefois, leur utilisation ne suffit pas à garantir une transaction réussie. Pour protéger vos intérêts et vos marges, il est impératif de sécuriser également le règlement de vos factures. Les litiges avec des sociétés étrangères peuvent s’avérer complexes, avec des résultats incertains.
Pour éviter de tels désagréments :
- Souscrivez une assurance-crédit pour couvrir les impayés.
- Demandez une analyse de la santé financière de votre partenaire commercial avant de conclure un accord.
Enfin, pensez à intégrer l’Incoterm choisi dans vos conditions générales de vente pour clarifier vos obligations contractuelles.