Fait générateur de sinistre

Situation ou événement susceptibles de mettre en jeu la garantie. C'est un obstacle au paiement de la créance. Votre contrat précise quels sont les faits générateurs de sinistres qui s'appliquent à votre couverture. (Risque commercial, Risque politique, Risque de non-transfert, Risque de fabrication, Risque catastrophique.)